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Commence maintenantGIVI S.p.A. opère sur le marché dans le but de promouvoir l’emploi, de favoriser les opportunités de croissance professionnelle, de créer de la valeur, de satisfaire les clients et de valoriser tous ceux qui y travaillent.
Ce code exprime les engagements pris par les dirigeants et par les employés ainsi que leurs responsabilités éthiques dans la conduite des affaires et des activités de l’entreprise, et les engagements et les responsabilités de tous ceux qui établissent, de façon directe ou indirecte, des relations au nom ou dans l’intérêt du groupe et de ses différentes filiales.
Le présent code d’éthique naît de la nécessité d’identifier, de formaliser et de diffuser les principes déontologiques de diligence, d’équité, de loyauté et de transparence qui inspirent l’activité de la société GIVI S.p.A. (ci-après dénommée « GIVI », « la société » ou « l’entreprise ») et auxquels, par conséquent, elle adhère dans son organisation, ainsi que dans la gestion de ses relations internes et externes.
Consciente de l’importance du respect de ces principes pour la fiabilité de la gestion, la réputation, l’image et la poursuite des objectifs, la société a choisi d’adopter des comportements dont les lignes directrices sont décrites dans le présent code d’éthique qui, avec les systèmes de gestion ISO9001, ISO14001 et ISO45001 et les procédures connexes, fixe les normes de conduite de l’entreprise.
La société s’engage à faire connaître le code d’éthique non seulement à son propre personnel, mais aussi au personnel de tous ceux qui travaillent autour d’elle, en promouvant ainsi leur responsabilité, dans l’espoir de recueillir la contribution constructive de chacun pour en améliorer encore le contenu.
La société surveille en permanence le respect et l’application du code d’éthique au sein de l’entreprise, par la mise en place des outils et des procédures d’information, de prévention et de contrôle adéquats afin d’assurer la transparence des opérations et des comportements adoptés et de garantir des actions correctives opportunes et appropriées, le cas échéant.
Les principes et les valeurs définis dans le présent code d’éthique s’appliquent à l’ensemble de l’entreprise et constituent des spécifications illustratrices des obligations générales de diligence, d’équité et de loyauté qui régissent l’exécution des services professionnels et la conduite dans l’environnement de travail.
Les principes et les dispositions du présent code d’éthique sont obligatoires pour les administrateurs (les « administrateurs »), pour toutes les personnes liées par une relation de travail avec la société (les « employés »), ainsi que pour tous ceux qui exercent leurs activités dans l’intérêt de la société (collaborateurs, agents, fournisseurs, sous-traitants, clients, etc.). Les administrateurs, employés et collaborateurs, ainsi que les fournisseurs, sont ci-après désignés conjointement sous le nom de « destinataires ».
Le respect des règles et des canons de conduite énoncés dans le présent code d’éthique constitue un engagement constant et un devoir pour tous ceux qui travaillent avec GIVI.
La conduite des affaires et des activités de l’entreprise doit être guidée par les principes incontournables d’honnêteté, d’équité, de professionnalisme, de concurrence loyale, de transparence et de respect des personnes et de l’environnement. Ce sont donc ces principes qui doivent guider les opérations, les comportements et les relations, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise.
Le respect des règles du code d’éthique doit être considéré comme obligatoire pour tous ses destinataires, qui sont tenus d’y conformer leurs actions et leur conduite, sachant que l'adhérence stricte à ces règles constitue un élément essentiel de la qualité du travail et de la performance professionnelle.
GIVI opère dans le respect absolu de la loi et du présent code. Tous les destinataires sont donc tenus de se conformer à toutes les réglementations applicables et de se tenir constamment au courant des évolutions législatives, notamment en profitant des possibilités de formation offertes par l’entreprise.
GIVI considère la transparence des états financiers et de la comptabilité comme un principe fondamental pour la conduite de ses activités et la protection de sa réputation.
L’objectif de GIVI est de développer la valeur de la concurrence en opérant selon des principes d’équité, de concurrence loyale et de transparence à l’égard de tous les opérateurs du marché.
Les personnes tenues de respecter le code d’éthique, dans l’exercice de leurs fonctions, agissent avec impartialité et neutralité dans toutes les procédures de l’entreprise et prennent des décisions avec rigueur et transparence, dans le respect de la loi et des protocoles internes.
L’équité et l’intégrité morale sont un devoir pour tous les destinataires, qui sont tenus de ne pas établir de relations privilégiées avec des tiers, qui résulteraient de sollicitations internes ou externes visant à obtenir des avantages indus.
L’entreprise s’engage à mettre en place des mesures appropriées pour prévenir et éviter que les personnes impliquées dans les activités de l’entreprise soient, ou même paraissent être, en conflit d’intérêts.
Une situation de conflit d’intérêts est réputée exister à la fois dans le cas où un employé / un collaborateur (ou une personne qui lui est liée d’une manière ou d’une autre), par son comportement, poursuit des intérêts autres que la mission de l’entreprise ou profite personnellement d’opportunités commerciales de l’entreprise, et dans le cas où des représentants des parties prenantes (réunis en groupes, en associations, en institutions publiques ou privées) agissent contrairement aux obligations fiduciaires associées à leur position.
Les destinataires doivent s’abstenir de participer à toute activité susceptible de générer ou de donner l’apparence d’un conflit d’intérêts, en agissant dans le respect des principes de légalité, de loyauté, d’équité et de transparence.
En particulier, il existe un devoir de s’abstenir d’établir des relations professionnelles externes avec des personnes qui sont en concurrence directe ou indirecte avec l’entreprise, ou à l’égard desquelles il existe en tout état de cause une obligation de neutralité et d’impartialité : dans de tels cas, il est nécessaire d’informer rapidement le supérieur direct et de s’abstenir, en l’absence d’indications, de comportements ou de décisions en conflit d’intérêts.
Dans l’exercice de leurs activités, les destinataires sont tenus de ne pas accepter de dons, de faveurs ou d’avantages de quelque nature que ce soit et, en général, de n’accepter aucune contrepartie dans le but d’accorder des avantages à des tiers de manière abusive. De leur côté, les destinataires ne doivent pas faire de dons d’argent ou de biens à des tiers ni offrir de faveurs illicites de quelque nature que ce soit dans le cadre de l’activité qu’ils exercent au profit de l’entreprise. La conviction intrinsèque d’agir dans l’intérêt de la société n’exonère pas les destinataires de l’obligation d’observer ponctuellement les règles et principes du présent code.
Dans ses relations avec les parties prenantes, et en particulier dans la sélection et la gestion du personnel, dans l’organisation du travail, dans le choix, la sélection et la gestion des fournisseurs, ainsi que dans ses relations avec les organisations publiques et les institutions, GIVI évite et rejette toute discrimination fondée sur l’âge, le sexe, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, l’état de santé, les opinions politiques et syndicales, la religion, la culture et la nationalité de ses interlocuteurs ; en même temps, elle encourage l’intégration, en promouvant le dialogue interculturel et la protection des droits des minorités et des sujets fragiles.
Le rôle central des ressources humaines dans l’entreprise est fondamental et la contribution professionnelle des personnes qui y travaillent est considérée comme un facteur essentiel de réussite et de développement. La gestion des ressources humaines est marquée par le respect de la personnalité et du professionnalisme de chacun, dans un cadre de loyauté, de confiance et de rejet de toute forme de discrimination et d’exploitation.
GIVI s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles des destinataires et des parties prenantes externes conformément à toutes les réglementations applicables en matière de protection des données. Les destinataires du présent code d’éthique sont tenus de ne pas utiliser les informations confidentielles apprises dans le cadre de leur activité professionnelle à des fins étrangères à l’exercice de cette activité et, en tout état de cause, d’agir toujours dans le respect des obligations de confidentialité assumées par GIVI. En particulier, les destinataires sont tenus à la plus stricte confidentialité sur les documents divulguant le savoir-faire, les informations de livraison, les informations commerciales et les transactions d’entreprise.
La gestion des relations interpersonnelles vise à protéger l’intégrité psychophysique et morale des employés et collaborateurs de l’entreprise, en garantissant le droit à des conditions de travail respectueuses de la dignité et de la liberté de chacun, la sécurité sociale et les assurances prévues par la réglementation et les contrats de travail en vigueur, ainsi qu’un environnement de travail qui valorise la diversité dans le respect des principes d’égalité et de non-discrimination.
GIVI promeut la participation des travailleurs à la vie de l’entreprise, en fournissant des outils participatifs capables de recueillir l’avis et les suggestions des travailleurs, de manière à garantir leur participation la plus large possible. Aucun travailleur ne peut être obligé d’accomplir des tâches, des services ou des faveurs qui ne sont pas dus en vertu de son contrat de travail et de son rôle au sein de l’entreprise, même s’il doit garantir une pleine disponibilité envers l’entreprise.
La société s’engage à lutter contre les épisodes de harcèlement moral, de traque, de violence psychologique et tout comportement discriminatoire ou portant atteinte à la dignité de l’individu à l’intérieur et à l’extérieur des locaux de l’entreprise. Les relations entre les employés doivent être empreintes de loyauté, d’équité et de respect mutuel, dans le respect des valeurs de la coexistence civile et de la liberté des personnes.
L’évaluation et la sélection du personnel sont effectuées de manière équitable et transparente, dans le respect de l’égalité des chances, afin de faire correspondre les besoins de l’entreprise avec les profils professionnels, les ambitions et les attentes des candidats.
L’entreprise s’engage à adopter toutes les mesures utiles pour éviter toute forme de favoritisme dans le processus de sélection du personnel et à se baser sur des critères objectifs et méritocratiques, dans le respect de la dignité des candidats et dans l’intérêt de la bonne performance de l’entreprise.
Le personnel recruté, également par le biais de la mise en œuvre du présent code, reçoit des informations claires et correctes sur son rôle, ses responsabilités, ses droits et ses devoirs.
La sécurité sur le lieu de travail est assurée à la fois par l’application stricte des dispositions de la législation en vigueur et par la promotion active d’une culture de la sécurité au moyen de programmes de formation spécifiques. La formation du personnel est un élément central du système de gestion adopté. GIVI protège la santé de ses travailleurs et garantit également le respect des règles d’hygiène et de prévention sanitaire.
Conformément à la législation en vigueur, l’entreprise s’engage au quotidien :
afin d’assurer un environnement de travail adéquat du point de vue de la sécurité et de la santé des travailleurs ;
à protéger l’environnement et à prévenir toute forme d’impact en tenant compte des lois nationales et locales applicables.
Les activités de l’entreprise doivent être menées conformément aux accords et aux normes internationaux, et aux lois, réglementations, pratiques administratives et politiques nationales concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, de l’environnement et de la sécurité publique.
L’employeur évalue les dangers et fournit les ressources adéquates pour la prévention et la protection des risques , ainsi que pour la mise à jour permanente et la formation aux différents niveaux de responsabilité.
Les destinataires, dans le cadre de leurs fonctions, participent activement au processus de prévention des risques, de protection de l’environnement et de la sécurité publique, et de protection de la santé et de la sécurité pour eux-mêmes, leurs collègues et les tiers, chacun contribuant pour sa part au développement durable, en s’efforçant de minimiser les incidences directes et indirectes de leurs activités sur l’environnement.
Les destinataires, dans la mesure de leurs compétences, doivent mettre en œuvre les procédures prévues par le système intégré de management de l’environnement et de la sécurité conformément aux normes ISO 14001 et ISO 45001.
Chaque destinataire est responsable de la protection et de la préservation des biens matériels et immatériels et des ressources qui lui sont confiés. Toute utilisation de ces biens et ressources contraire aux intérêts de l’entreprise est interdite.
Aucun employé ou collaborateur ne peut faire, ou permettre à d’autres de faire, un usage inapproprié des biens et des machines qui lui sont confiés ni des ressources de l’entreprise.
Tous les équipements ainsi que toute autre aide, y compris les aides informatiques, fournis par l’entreprise pour l’exécution des tâches confiées doivent être considérés comme des outils de travail et donc comme tels :
ils doivent être maintenus correctement ;
ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins professionnelles en rapport avec les tâches confiées et, en tout état de cause, de manière à ne causer aucun préjudice, et ne peuvent également pas être utilisés à des fins illicites ou, quoi qu’il en soit, étrangères à l’activité de l’entreprise ;
le stockage de fichiers ou de documents appartenant à l’entreprise ou ayant un contenu ou une nature illégale, insultante ou discriminatoire, ou en violation de la loi sur les droits d’auteur, n’est pas autorisé.
GIVI rappelle formellement que tous les employés et collaborateurs sont tenus de respecter strictement l’obligation de loyauté conformément aux dispositions générales de l’article 2105 du code civil italien qui, entre autres, interdit expressément à chaque travailleur de « divulguer des informations relatives à l’organisation » et « aux méthodes de production de l’entreprise », ou d’en faire usage de manière « à lui porter préjudice ».
Chaque employé et collaborateur doit donc s’abstenir non seulement des comportements expressément interdits par l’article 2105 du code civil italien, mais aussi de tous les comportements qui, en raison de leur nature et de leurs conséquences, peuvent créer des situations de conflit ou de préjudice pour les objectifs et les intérêts de la société elle-même ou qui sont susceptibles, en tout état de cause, de porter atteinte au fondement fiduciaire de la relation de travail. À titre d’exemple uniquement, il est rappelé que tous les employés et collaborateurs ont l’interdiction explicite de s’approprier des documents de l’entreprise ou d’utiliser leur contenu, à leur profit ou au profit de tiers, et de divulguer des données et des informations confidentielles de l’entreprise, non seulement techniques, acquises au cours du rapport de travail ; il est également rappelé que de tels comportements peuvent également entraîner une responsabilité pénale, car ils constituent les délits sanctionnés par l’article 624 du code pénal italien en matière de « Vol » et de l’article 623 du code pénal italien en matière de « Divulgation de secrets scientifiques ou industriels ».
Toute personne qui a connaissance de comportements équivoques ou potentiellement préjudiciables à l’entreprise de la part de collaborateurs, d’anciens collaborateurs, de fournisseurs, de concurrents ou de tiers en général (par exemple, des demandes de spécifications ou de dessins techniques, de noms de clients ou de fournisseurs, etc.) est tenue d’en informer rapidement le département des ressources humaines, tant pour éviter tout préjudice à l’entreprise que pour ne pas être impliquée de manière inconsidérée dans des actes de complicité avec ceux qui cherchent à nuire à GIVI en violation des droits des entreprises.
GIVI se réserve expressément le droit de prendre toute initiative et de mener toute action pour protéger ses droits et ses positions dans le cas où un comportement de ses employés et collaborateurs s’avérerait contraire aux obligations de loyauté, d’équité et de confidentialité susmentionnées, ce comportement pouvant notamment constituer une cause ou un motif justifié de licenciement des employés responsables et, en tout état de cause, justifier l’imposition de sanctions disciplinaires.
Il est obligatoire de se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée et aux mesures de sécurité minimales, telles que définies dans la lettre de nomination en tant que responsable du traitement des données.
Les outils technologiques considérés dans le présent règlement constituent tous des instruments utilisés par le travailleur pour l’accomplissement de son travail, également aux termes et aux fins de l’article 4, alinéa 2, de la loi n° 300/1970 ; par conséquent, les informations collectées sur la base de ce qui est indiqué dans le règlement, également conformément au chapitre 2 ci-dessus, peuvent être utilisées à toutes fins liées à la relation de travail, les travailleurs ayant été informés des modalités d’utilisation des outils eux-mêmes, des interventions qui peuvent être effectuées dans le système informatique de l’entreprise ou dans chaque outil et des contrôles conséquents qui peuvent être effectués (conformément au point 18 ci-dessus), sans préjudice du respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel (RGPD 679/2016).
Enfin, il est précisé qu’aucun dispositif matériel ou outil logiciel n’est installé ou configuré sur les systèmes informatiques utilisés par les travailleurs dans le but de les utiliser comme instruments de contrôle à distance de leur activité ; toutefois, lorsque l’adoption de tels dispositifs est nécessaire à d’autres fins, par exemple pour des exigences d’organisation et de production, de sécurité du travail ou de protection des biens de l’entreprise, GIVI S.p.A. y pourvoira conformément aux dispositions de l’article 4, alinéa 1, de la loi n° 300/1970, et en informera les utilisateurs comme il se doit.
Le personnel de l’entreprise est tenu de prendre connaissance du code d’éthique et des principes qu’il contient, ainsi que de se tenir informé de toute adaptation ultérieure de celui-ci.
Aucune forme de discrimination ou de favoritisme n’est autorisée sur la base de l’appartenance à un syndicat, à une association ou à un parti politique, ni sur la base des convictions politiques, partisanes ou religieuses.
Dans l’exercice de ses fonctions, le personnel doit se conformer à la législation en vigueur, à la convention collective nationale applicable et aux principes mentionnés dans le présent code d’éthique. Le personnel doit également signaler toute violation dont il a connaissance dans le cadre de son travail. Le personnel a le droit et le devoir de consulter ses supérieurs pour toute clarification concernant l’interprétation et l’application correcte des règles et principes contenus dans le présent code d’éthique.
Chaque personne a le droit de choisir le syndicat, l’association ou le parti politique auquel elle souhaite appartenir, en fonction de ses propres besoins, croyances et idéologies, dans le respect des lois applicables et des procédures de l’entreprise.
Les employés qui traitent avec des tiers doivent entretenir des relations équitables et correctes. Ces principes s’appliquent aux clients, aux fournisseurs, aux consultants et aux personnes exerçant une activité directement ou au nom de l’entreprise.
Les clients sont un atout fondamental pour GIVI, qui poursuit sa mission en offrant des produits et des services de haute qualité. Le style de conduite envers les clients est caractérisé par l’intégrité, l’objectivité, la compétence et le respect, en vue d’une relation hautement professionnelle.
Dans les relations avec les clients, il est interdit d’adopter un comportement trompeur susceptible d’induire le client en erreur quant à l’évaluation technique et économique des produits vendus et des services offerts ou fournis.
Le choix et la sélection des fournisseurs reposent sur l’hypothèse qu’ils partagent les principes et les valeurs qui figurent dans le présent code d’éthique, que les fournisseurs s’engagent à respecter, dans la mesure où il leur est applicable.
L’objectif premier est de promouvoir l’établissement de relations durables pour l’amélioration progressive des performances, dans la protection et la mise en œuvre de ces principes et valeurs, ainsi que d’accorder des chances égales à chaque partie prenante et de garantir le respect des principes de transparence et d’équité, afin de permettre une participation et une concurrence maximales entre les parties prenantes.
Si le fournisseur, dans l’exercice de ses activités, adopte un comportement qui n’est pas conforme aux principes généraux du présent code, l’entreprise est autorisée à prendre des mesures appropriées pouvant aller jusqu’à la rupture de la relation d’affaires. Lors de la sélection des fournisseurs, aucune pression visant à favoriser un fournisseur par rapport à un autre n’est autorisée. Il est interdit de donner ou de recevoir, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, des offres d’argent ou des cadeaux dans le but d’obtenir des avantages personnels de quelque nature que ce soit.
Les relations avec l’administration publique sont gérées avec la plus grande équité, transparence et rigueur. Les comportements qui conduisent à des interprétations fausses ou ambiguës ne sont pas tolérés.
Toutes les activités en cours avec l’administration publique et les institutions publiques doivent être documentées et traçables, afin de faciliter l’exercice des activités de surveillance et de contrôle déléguées aux organismes de surveillance et au comité des commissaires aux comptes (s’il en a été désigné un).
Lorsqu’elles participent à des appels d’offres lancés par l’administration publique, les personnes agissant au nom et pour le compte de la société s’abstiennent de tout comportement visant à influencer l’organisme public et à orienter ses décisions en faveur de l’entreprise.
En particulier, les paiements illicites et les pratiques de corruption, le favoritisme, les comportements collusoires, les sollicitations directes ou indirectes, y compris par des promesses d’avantages personnels, adoptées à l’encontre de toute personne appartenant à l’administration publique ou exerçant en tout état de cause des fonctions publiques, sont interdits.
La prise d’engagements, par l’entreprise, avec l’administration publique et les institutions publiques, y compris les autorités de surveillance, est réservée exclusivement aux fonctions sociales expressément désignées et autorisées à cet effet, qui, en tout état de cause, ne se trouvent pas dans des situations de conflit d’intérêts.
En cas de violation avérée des dispositions du code d’éthique, des sanctions appropriées seront adoptées conformément aux dispositions des conventions collectives nationales de travail. Chaque employé doit signaler à son supérieur hiérarchique direct toute connaissance d’infractions au code.
Toute personne s’estimant victime de harcèlement ou de discrimination pour quelque raison que ce soit (âge, sexe, origine ethnique, état de santé, nationalité, orientation sexuelle, conditions économiques, opinions politiques et croyances religieuses) peut signaler l’incident en remplissant le formulaire spécifique et en le remettant directement à l’administration ; la confidentialité des personnes impliquées et l’anonymat de la personne effectuant le signalement sont toujours garantis.
Si la référence directe au supérieur hiérarchique est jugée inopportune pour des raisons justifiées ou d’opportunité, il est de la responsabilité et du devoir de l’employé de communiquer directement avec le directeur général ou le conseil d’administration. Toutes les demandes recevront une réponse rapide sans risque pour l’employé de subir une forme quelconque, même indirecte, de représailles.
La société s’engage à promouvoir et à maintenir un système de contrôle interne adéquat afin d’assurer le respect du code d’éthique et de se prémunir contre les événements ou les circonstances susceptibles de générer des violations de celui-ci. Toute personne qui signale de mauvaise foi des violations présumées du code d’éthique sera sanctionnée en vertu de celui-ci.
La responsabilité de la mise en place et de la supervision de la mise en œuvre effective d’un système de contrôle interne est commune à tous les niveaux de la structure organisationnelle et, par conséquent, tous les destinataires, dans le cadre de leurs fonctions et responsabilités, s’engagent à définir le système de contrôle interne et à participer activement à son bon fonctionnement.
GIVI s’engage depuis toujours à promouvoir une culture d’entreprise inspirée par l’éthique et la légalité. Les signalements de violations de la loi, et en particulier les signalements identifiés dans le décret-loi 24 du 10 mars 2023, peuvent contribuer à identifier et à traiter en temps utile, au moyen de contre-mesures et d’une prévention appropriées, les problèmes et les risques critiques auxquels sont confrontées toutes les organisations, y compris GIVI.
En établissant, en invitant et en utilisant consciemment ses canaux de signalement internes, GIVI vise à prévenir et à s’opposer aux comportements illégaux qui sont contraires aux principes et aux règles établis dans ses modèles organisationnels, dans le présent code d’éthique et dans les politiques de l’entreprise, en protégeant la confidentialité des parties signalantes et des autres personnes protégées, et en les préservant des risques de représailles, dans le respect total de toutes les dispositions légales applicables.
GIVI a adopté une plateforme internet gérée par une société externe spécialisée dans les systèmes de reporting interne pour les entreprises. Cela garantit que les signalements ne peuvent pas être retracés, que les données sont toujours protégées et que seules les personnes autorisées y ont accès.
L’outil est accessible via le lien dédié : https://whistleblowersoftware.com/secure/GIVI-SPA
Le présent code d’éthique entre en vigueur dès son approbation par le conseil d’administration. Toute modification ou ajout ultérieur doit être approuvé par le conseil d’administration.
FLERO (Brescia), avril 2023
GIVI S.p.A.
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